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Une association d'établissements de crédit s'interroge sur la détermination de la base imposable de l'impôt sur les dépôts suite à l'entrée en vigueur des nouveaux modèles d'états financiers de la Banque d'Espagne. La DGT précise que la formule de calcul fournie par la Banque d'Espagne, fondée sur l'état FI 100.4.E, doit être appliquée.
Cuestión planteada Determinación de la base imponible del Impuesto sobre Depósitos de las Entidades de Crédito en virtud de los nuevos estados financieros.
Ante la sustitución de los modelos de estados financieros, la base imponible se obtiene a partir de la información del estado FI 100.4.E (Desglose de depósitos por sector y tipo de producto). El cálculo consiste en sumar los importes de residentes y no residentes en las columnas de administraciones públicas, otras sociedades financieras, sociedades no financieras y hogares, restando los depósitos subordinados y los pactos de recompra según la fórmula técnica del Banco de España.
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