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Une entreprise a sollicité une précision sur le taux de TVA applicable aux composants vendus séparément d'un kit sanitaire (tels que des récipients ou des lignes de drainage). La DGT précise que les produits qui ne sont pas des accessoires du produit principal du kit sont soumis au taux général.
Cuestión planteada Tipo impositivo que debe gravar la comercialización de los componentes de un conjunto o Kit por separado, como pueden ser el recipiente contenedor de los fluidos corporales, o la línea de drenaje.
Se aplica el tipo reducido del 10% a kits integrados por un producto principal calificado como implante y sus accesorios necesarios para la implantación. Sin embargo, los productos que no cumplen los requisitos de accesoriedad, como el recipiente de fluidos o la línea de drenaje mencionados, tributan al tipo general del 21%. Los productos accesorios reciben el mismo tratamiento que la prestación principal.
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