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Un contribuable de 78 ans s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour la vente de sa résidence principale après avoir quitté le logement en 2010 suite à une séparation. La DGT conclut que cela est impossible, car le bien doit avoir constitué la résidence habituelle au moment de la vente ou durant les deux années précédentes.
Cuestión planteada Si puede aplicar la exención por transmisión de vivienda habitual por persona mayor de 65 años, a la ganancia patrimonial que en su caso obtenga.
Para aplicar la exención por transmisión de vivienda habitual a mayores de 65 años, la vivienda debe haber sido habitual en el momento de la transmisión o en cualquier día de los dos años anteriores a la misma. Si la transmisión se realiza trascurridos más de dos años desde que la vivienda dejó de tener esa consideración, no procede la exención. En este caso, al haber dejado de ser vivienda habitual en 2010, no se cumple el requisito temporal exigido por el Reglamento del IRPF.
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