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Une société s'interrogeait sur la pertinence de classer la location d'écrans LED publicitaires sous l'épigraphe relatif à la location de moyens de transport. La DGT répond que, s'agissant de biens autres que des moyens de transport, cette activité doit être classée sous l'épigraphe de location d'autres biens meubles n.c.a.p.
Cuestión planteada Se plantea si es correcto el alta en la mencionada rúbrica del impuesto
El arrendamiento de pantallas LED de publicidad no se clasifica en el epígrafe 855.9 de alquiler de otros medios de transporte n.c.o.p. por no tener consideración de medios de transporte. Según la regla 8ª de la Instrucción de las Tarifas, estas actividades deben clasificarse en el epígrafe que por su naturaleza más se asemeje. En este caso, corresponde el grupo 859 de la sección primera, relativo al alquiler de otros bienes muebles n.c.o.p. (sin personal permanente).
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