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Une personne s'interroge sur l'épigraphe de l'IAE à appliquer pour la vente en ligne d'un livre dont les droits d'auteur lui ont été cédés par son conjoint. La DGT précise que l'épigraphe dépendra de la nature de l'activité et de l'éventuelle réalisation d'autres fonctions complémentaires.
Cuestión planteada Epígrafe del impuesto en el que se tiene que matricular la consultante
El epígrafe del IAE para ventas por internet debe basarse en la verdadera naturaleza de la actividad. Si es comercio al por menor, corresponde el epígrafe 659.4; si es al por mayor, el 619.6. Si además se ordenan medios o recursos para funciones como publicidad o gestión de derechos, se deberán dar de alta en los epígrafes correspondientes a esas actividades específicas.
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