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Une personne physique s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de l'achat d'un entrepôt auprès d'une société commerciale. La DGT détermine que, s'agissant d'une seconde livraison et non d'une première par un promoteur, l'opération bénéficie d'une exonération de TVA.
Cuestión planteada Si la adquisición del inmueble se encuentra sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
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