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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'assujettir l'apport de la totalité de ses participations dans une entité à une autre au régime spécial d'échange de valeurs. La DGT précise que cela est possible sous réserve du respect des conditions de la LIS et que l'opération ne vise pas principalement la fraude ou l'avantage fiscal.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal correspondiente a la aportación de referencia.
La operación puede considerarse canje de valores si la entidad adquirente obtiene la mayoría de los derechos de voto mediante la atribución de nuevos valores a los socios. Para aplicar el régimen especial, los socios deben residir en España o la UE y la entidad adquirente debe ser residente en España. No se aplicará el régimen si el objetivo principal es el fraude o la evasión fiscal, o si no existen motivos económicos válidos como la reestructuración de actividades.
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