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La consultante s'interroge sur la qualification de l'activité d'aquaculture en tant que pêche au sens de la Loi sur les accises. La DGT précise que, si les navires exercent des activités d'aquaculture dans le cadre d'une prestation de services à titre onéreux, ils bénéficient de l'exonération ou du remboursement de l'impôt, que l'aquaculture soit qualifiée de pêche ou non.
Cuestión planteada Consideración de "acuicultura" como "pesca" a efectos de la Ley 38/1992 de 28 de diciembre, de Impuestos Especiales.
Si una embarcación realiza navegación distinta de la privada de recreo, como el transporte de mercancías, pasajeros o prestación de servicios a título oneroso, tiene derecho a la exención del impuesto (art. 51 LIE) o a la devolución de cuotas (art. 52 LIE). En el caso de la acuicultura, si las embarcaciones realizan labores necesarias para esta actividad como un servicio oneroso, pueden acceder a estos beneficios fiscales siempre que se cumplan los requisitos reglamentarios y se use gasóleo con marcadores. La calificación de la acuicultura como pesca no altera este derecho.
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