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Une question a été posée pour savoir si la déclaration de l'impôt sur les sociétés sans activité économique peut entraîner la révocation du numéro d'identification fiscale. La DGT répond que cette circonstance ne constitue pas l'un des motifs légaux permettant de révoquer le NIF.
Cuestión planteada
La presentación de la declaración del impuesto sobre sociedades bajo el concepto de "sin actividad" no se considera una de las causas establecidas en la normativa para la revocación del NIF. La revocación del NIF solo procede en los supuestos específicos previstos en la Ley General Tributaria y el Reglamento General de las actuaciones y los procedimientos de gestión e inspección tributaria.
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