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Une entreprise de produits de nettoyage s'interroge sur l'assujettissement de ses flacons en plastique rigide et de ses sachets doypack à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT répond que ces deux types de contenants constituent des emballages et sont soumis à la taxe, sauf s'il est démontré qu'ils ont été conçus pour être remplis ou réutilisés.
Cuestión planteada En relación con el Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables, se plantea si los mencionados envases se encuentran dentro del ámbito objetivo de este impuesto. Asimismo, pregunta si el bote de plástico rígido, en aquellos casos en los que pueda ser rellenado a través del "doypack", tiene la consideración de envase reutilizable y, en su caso, cómo puede acreditar su reutilización.
Los botes de plástico y los doypacks son envases que forman parte del ámbito objetivo del impuesto si contienen plástico y no son reutilizables. La condición de reutilizable depende de si el producto fue concebido, diseñado y comercializado para realizar múltiples rotaciones o para ser rellenado. La reutilización puede acreditarse con cualquier medio de prueba admisible, como un certificado UNE-EN 13429:2005.
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