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Une consultation porte sur le traitement fiscal au titre de l'IRPF des dividendes générés par un portefeuille de valeurs mobilières entre le décès du défunt et l'attribution de la succession. La DGT détermine que la titularité des revenus dépend du moment où ils deviennent exigibles.
Cuestión planteada Se pregunta sobre la imputación en el IRPF de los dividendos producidos desde el fallecimiento de la causante hasta su adjudicación a la consultante.
Los rendimientos del capital mobiliario de la cartera heredada se asignan según quién ostente la titularidad en cada momento. Los dividendos exigibles hasta el fallecimiento se atribuyen a la causante; los exigibles entre el fallecimiento y la adjudicación se atribuyen a la herencia yacente mediante el régimen de atribución de rentas; y los exigibles desde la adjudicación se atribuyen a la heredera.
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