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Un contribuable s'interroge sur l'impact fiscal au titre de l'IRPF de la réception d'un héritage en numéraire sans recours à un notaire. La DGT précise que la somme est assujettie aux droits de succession, ce qui empêche son imposition au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada Si tiene algún efecto tributario en el IRPF por el hecho de no haber intervenido notario, y, por ende, no existir escritura notarial.
La cantidad percibida por herencia está sujeta al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones por la adquisición de bienes y derechos. Al estar sujeta a dicho impuesto, no estará sujeta al IRPF según el artículo 6.4 de la LIRPF. Para este efecto, es irrelevante que la adjudicación de la herencia se haya formalizado en documento notarial.
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