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Une consultation porte sur la manière dont les membres d'une copropriété doivent déclarer une subvention reçue pour l'installation d'un ascenseur. La DGT précise que la subvention constitue un gain patrimonial attribué à chaque copropriétaire selon sa quote-part de participation.
Cuestión planteada Tributación de la subvención. Imputación temporal. Criterio de atribución de rentas a los miembros de la comunidad de propietarios del inmueble.
Las comunidades de propietarios no son contribuyentes, sino que las rentas se atribuyen a sus miembros. La subvención se califica como ganancia patrimonial y se atribuye a cada propietario según su coeficiente de participación o lo que digan los estatutos. La ganancia debe imputarse al periodo impositivo en que se perciba el cobro.
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