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Un agriculteur s'interroge sur le régime de TVA et la méthode d'IRPF applicables si les revenus issus de services à des tiers excèdent 20 % de son activité agricole. La DGT précise que ces services seraient soumis au régime simplifié de TVA et analyse les options d'estimation pour l'IRPF.
Cuestión planteada 1ª Tributación en 2024 en el IVA.
Si los servicios accesorios superan el 20% del volumen de operaciones de la explotación en el año anterior, quedan excluidos del régimen especial de la agricultura, ganadería y pesca. Dichos servicios tributarán por el régimen simplificado de IVA, salvo que su volumen de ingresos sea superior al de la actividad agrícola principal, en cuyo caso aplicará el régimen general. En IRPF, se tratarán como actividades distintas, pudiendo usar la estimación objetiva para ambas si se cumplen los requisitos o la estimación directa si se renuncia a la objetiva o se supera el límite de ingresos.
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