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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
Un couple exerçant la même activité économique demande si leurs revenus doivent être cumulés pour déterminer l'éligibilité à la méthode d'estimation objective. La DGT précise que le calcul sera conjoint si les activités sont identiques ou similaires et qu'il existe une direction commune avec partage de moyens.
Cuestión planteada A efectos del ámbito de aplicación del método de estimación objetiva, cómputo del volumen de ingresos.
La regla general es que el volumen de ingresos se evalúa de forma independiente por cada contribuyente. No obstante, se realizará un cómputo conjunto de los ingresos del contribuyente, su cónyuge, descendientes, ascendientes y entidades en régimen de atribución de rentas si las actividades son idénticas o similares (mismo grupo en el IAE) y existe una dirección común compartiendo medios personales o materiales. La identidad de la actividad debe valorarse junto con la existencia de dicha dirección común.
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