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La question porte sur l'imposition au titre de l'IRPF des indemnités de frais de déplacement versées aux membres du conseil d'administration d'un ordre professionnel. La DGT précise que le régime des indemnités journalières ne s'applique pas en l'absence de lien de subordination, mais qu'il n'y a pas de revenu imposable si l'on prouve que le montant compense strictement les frais engagés ou si l'ordre fournit le moyen de transport.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de las compensaciones a los miembros de la Junta de Gobierno de un Colegio Profesional por gastos de locomoción correspondientes a los desplazamientos para asistir a actos de representación o reuniones orgánicas.
El régimen de dietas del artículo 9 del Reglamento del Impuesto no es aplicable a los miembros de la junta de gobierno por no existir una relación laboral de dependencia. No habrá renta si el colegio proporciona directamente el medio de transporte o si se acredita que el importe compensa estrictamente los gastos de desplazamiento. Si el pagador solo reembolsa gastos sin acreditar su finalidad o abona una cantidad para libre elección del medio, la cuantía será una renta dineraria sometida al Impuesto.
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