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Une fonctionnaire universitaire a demandé si les aides à la reconversion du corps enseignant étaient exonérées de l'impôt sur le revenu. La DGT précise que, si ces aides visent la recherche et que la qualité de personnel enseignant est une condition de l'appel à candidatures, la dotation financière pourrait être exonérée.
Cuestión planteada Si dicha ayuda (incluido el pago único en concepto de gastos de traslado) está exenta de tributación por aplicación de la exención regulada en el artículo 7 j) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y, en consecuencia, la pagadora, de acuerdo con el artículo 75.3.a) del Reglamento del Impuesto, no tiene obligación de practicar retención.
Para que las becas otorgadas a funcionarios o personal docente e investigador estén exentas según el artículo 7.j) de la LIRPF, deben tener fines de investigación y la condición de dicho personal debe ser un requisito o mérito expreso en las bases. Si se cumplen estos requisitos, la exención incluye la dotación económica del programa, incluyendo los gastos de traslado.
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