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Une entreprise de services agricoles s'interroge sur la possibilité d'utiliser du gazole subventionné pour ses machines et un tracteur. La DGT précise que les machines ne disposant pas d'une autorisation de circuler sur la voie publique peuvent en bénéficier, tout comme le tracteur, à condition qu'il soit utilisé dans le cadre d'activités agricoles.
Cuestión planteada Posibilidad de que la maquinaria descrita pueda utilizar gasóleo con aplicación del tipo establecido en el epígrafe 1.4 de la tarifa 1ª del impuesto ("gasóleo bonificado").
La maquinaria que no tiene autorización para circular por vías o terrenos públicos y no es susceptible de obtenerla por su configuración puede usar gasóleo bonificado. En el caso de tractores con autorización para circular, solo podrán usarlo si se trata de maquinaria agrícola y se emplea en agricultura, horticultura, ganadería o silvicultura. El transporte por cuenta ajena con tractores o maquinaria no se considera actividad agrícola a estos efectos.
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