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Une consultation porte sur la question de savoir si l'importation et la revente d'une montre connectée dotée d'un emplacement SIM imposent au demandeur de s'enregistrer en tant que revendeur. La DGT répond que la règle de l'inversion de la qualité de redevable ne s'applique qu'à des produits spécifiques selon leur nomenclature tarifaire.
Cuestión planteada Obligación del consultante de darse de alta como revendedor a efectos de lo previsto en el artículo 84.Uno.2º.g) de la Ley 37/1992.
La regla de inversión del sujeto pasivo no se aplica a los relojes inteligentes con ranura SIM si estos no se clasifican como teléfonos móviles en la nomenclatura combinada arancelaria. La condición de revendedor solo se adquiere cuando existe habitualidad en la reventa de los bienes específicos incluidos en el artículo 84.Uno.2º.g) de la Ley del IVA.
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