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Une question a été posée sur la manière d'individualiser les intérêts d'un compte bancaire en coindivision lorsque la majorité des fonds appartient à l'un des conjoints. La DGT répond que la titularité formelle auprès de la banque ne détermine pas la propriété des fonds, celle-ci dépendant de l'origine de l'argent.
Cuestión planteada Individualización de los intereses abonados por la cuenta conjunta con titularidad indistinta.
Los rendimientos del capital mobiliario se atribuyen a quien ostente la titularidad dominical de los fondos, independientemente de quién figure como titular formal en el banco. La cotitularidad indistinta solo otorga facultades de disposición frente al banco, pero la propiedad real se determina por la procedencia originaria del dinero. Dicha titularidad debe ser probada fehacientemente por quien pretenda hacer valer su derecho. La Administración valorará las pruebas aportadas para determinar la titularidad del importe.
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