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Une agence de transport s'interroge sur la possibilité de considérer la commission perçue auprès des transporteurs comme une remise permettant de réduire la base imposable du service de transport. La DGT répond que la commission constitue une prestation de services indépendante et non une remise applicable au transport.
Cuestión planteada Tratamiento en el impuesto sobre el Valor Añadido de la comisión percibida por la consultante y, en particular, si debe ser considerada como un descuento que minora la contraprestación que debe satisfacer a los transportistas por sus servicios.
La base imponible del transporte es la contraprestación acordada por dicho servicio, sin que proceda minorarla con el importe de la comisión de la agencia. La comisión constituye la contraprestación de una prestación de servicios independiente de mediación. Por tanto, el transportista debe repercutir el IVA sobre el total del servicio de transporte y la agencia debe repercutir el IVA sobre su servicio de mediación.
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