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Un travailleur indépendant prestataire de services pour une société dont il est associé s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA d'un véhicule neuf acquis à titre personnel. La DGT répond que, si la relation est caractérisée par un lien de subordination, l'intéressé n'est pas assujetti à la TVA et ne peut donc prétendre à aucune déduction.
Cuestión planteada Porcentaje de deducibiidad de la cuota soportada del Impuesto sobre el Valor Añadido en la adquisición del nuevo vehículo.
La sujeción al IVA requiere que la actividad se realice con independencia, organizando medios propios y soportando el riesgo económico. Si el socio está sometido a criterios organizativos de la sociedad, percibe una remuneración fija no ligada a resultados y no dispone de medios de producción propios, la relación es laboral. En este caso, el socio no es sujeto pasivo del impuesto y no puede deducir la cuota del IVA del vehículo. Si se demostrara una actividad profesional independiente, la deducción en vehículos de turismo se presumiría en un 50%.
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