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Une entreprise d'arts graphiques s'interroge sur la possibilité d'appliquer une exonération par déclaration responsable de ses clients. La DGT détermine que si l'entreprise se contente de plastifier sans incorporer d'autres éléments en plastique, elle ne réalise pas de fabrication et n'est pas assujettie.
Cuestión planteada Si la consultante puede quedar eximida del impuesto con una declaración responsable de su cliente, y sean estos quienes finalmente apliquen el impuesto.
Si la empresa no incorpora otros elementos de plástico que no estén ya en el ámbito objetivo del impuesto, su actividad no se considera fabricación. En ese caso, no hay actuación respecto a sus clientes. Si sí realiza fabricación al incorporar otros elementos, podrá aplicar exenciones si el cliente presenta una declaración previa manifestando el destino de los productos.
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