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Une entité détentrice d'un dépôt fiscal de boissons alcoolisées demande s'il est possible de fournir une garantie d'un montant supérieur à celui calculé selon le Règlement des accises. La DGT répond qu'il est possible de constituer volontairement des garanties pour un montant excédant celui fixé par la disposition réglementaire.
Cuestión planteada Si es acorde a la normativa de Impuestos Especiales la aportación de una garantía por importe superior al que resultaría del cálculo previsto en el artículo 43 del RIE, surtiendo dicha garantía los efectos que contemplan los artículos 26.5 a) y 26.10 del RIE en relación con la solicitud mensual de precintas y el límite máximo de precintas de las que pueden disponerse en el establecimiento.
No existe impedimento para que los obligados presten garantías voluntariamente en una cuantía superior a la establecida en el artículo 43 del RIE. Dicha garantía superior surtirá los efectos previstos en el Reglamento, incluyendo la entrega de precintas y el límite de existencias de marcas fiscales. En concreto, permitirá superar los límites mensuales de entrega de precintas y los límites de mantenimiento de existencias sin necesidad de prestar garantías complementarias adicionales por el exceso.
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