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Un particulier s'interroge sur la possibilité d'émettre une facture hors TVA lors de la vente en ligne d'un bien personnel à un autre particulier. La DGT précise qu'en l'absence d'activité commerciale ou professionnelle, l'opération n'est pas assujettie à la TVA et qu'aucune obligation de facturation ne s'applique.
Cuestión planteada Posibilidad de emitir dicha factura, sin mención al Impuesto sobre el Valor Añadido ni ningún otro tributo.
La venta de un objeto de uso privado por parte de un particular no constituye una actividad empresarial o profesional, por lo que queda fuera del ámbito de aplicación del IVA. Al no ser sujeto pasivo del impuesto, el vendedor no tiene la obligación de expedir facturas según la normativa del IVA. Las partes pueden emitir un documento con la forma que deseen, pero este no tendrá la consideración de factura a efectos del impuesto.
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