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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'inclure dans sa déclaration commune le frère de son épouse, lequel cohabite avec eux sous un régime de curatelle. La DGT répond que cela est impossible, car la loi ne prévoit pas les frères et sœurs au sein des unités familiales à cette fin.
Cuestión planteada ¿Puede la consultante aplicar la modalidad de tributación conjunta incluyendo al hermano de su esposa?
El artículo 82.1 de la LIRPF establece las modalidades de unidad familiar para la tributación conjunta, limitándolas a cónyuges e hijos bajo ciertas condiciones. No se contempla la posibilidad de incluir a un hermano de los contribuyentes, aunque este se encuentre bajo régimen de curatela.
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