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Un organisme sans but lucratif s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la vente d'objets recyclés (meubles, vêtements, etc.) à bas prix. La DGT précise que si une contrepartie existe, même inférieure à la valeur de marché, l'activité est soumise à l'impôt, sauf si le prix est purement symbolique.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de la venta de objetos usados y reciclados en los talleres.
Las entidades sin ánimo de lucro son empresarios de IVA cuando realizan actividades económicas a título oneroso. Si la contraprestación es meramente simbólica o desproporcionadamente inferior al valor de mercado, la operación se considera sin contraprestación y no hay sujeción al impuesto. Si existe contraprestación real, la venta de bienes está sujeta al IVA, ya que las exenciones por asistencia social solo cubren servicios y no entregas de bienes, y la exención de bienes reciclados no aplica si la adquisición fue una donación.
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