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Une entreprise de transport de voyageurs s'interroge sur l'exonération de la TVA lors de la transmission d'un véhicule et de sa licence VTC. La DGT précise que l'opération n'est pas soumise à l'impôt si les éléments cédés permettent l'exercice d'une activité économique autonome.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de las entregas objeto de consulta y, en particular, si es de aplicación el supuesto de no sujeción establecido en el artículo 7.1º de la Ley 37/1992.
La transmisión de un conjunto de elementos corporales e incorporales no está sujeta al IVA si forman parte del patrimonio empresarial y constituyen una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad por sus propios medios. En este caso, la transmisión de la licencia VTC junto con el vehículo se considera que cuenta con la estructura organizativa de factores de producción necesaria para la no sujeción.
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