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Un contribuable s'interroge sur la fiscalité de la vente d'un logement édifié sur un terrain acquis à des dates différentes. La DGT précise que le terrain et la construction doivent être traités séparément, en appliquant leurs valeurs et dates d'acquisition respectives pour le calcul de la plus-value.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Al vender un inmueble compuesto por suelo y vivienda adquiridos en momentos distintos, existen dos valores de adquisición y dos fechas de adquisición diferentes. Para determinar la ganancia patrimonial, se debe calcular la parte generada antes del 20 de enero de 2006 proporcionalmente a los días que cada parte (suelo y vivienda) permaneció en el patrimonio hasta esa fecha. Asimismo, es aplicable la disposición transitoria novena de la Ley del IRPF por tratarse de elementos adquiridos antes de diciembre de 1994.
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