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Une entreprise fabrique des bobines en bois pour câbles et y ajoute un tube en PVC pour le renforcement. La DGT détermine qu'en incorporant du plastique, les bobines deviennent des emballages assujettis à la taxe et l'entreprise est qualifiée de fabricant.
Cuestión planteada ¿Quién tiene la consideración de fabricante del envase?
Los carretes de madera diseñados para manipular mercancías son envases, pero solo tributan si contienen plástico. Se considera fabricación la incorporación a los envases de elementos de plástico que, sin ser sujetos al impuesto individualmente, pasan a formar parte del envase tras su incorporación. Por tanto, quien fabrique envases que contengan plástico ostenta la consideración de fabricante.
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