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Une société spécialisée dans la conception et le fraisage de produits pour prothèses dentaires ainsi que dans la formation s'interroge sur l'éventuelle exonération de TVA de ses services. La DGT répond qu'aucune exonération ne s'applique à la conception et au fraisage si le fabricant n'est pas un prothésiste dentaire diplômé.
Cuestión planteada Exención del Impuesto sobre el Valor Añadido para las operaciones realizadas por el laboratorio consultante.
La exención de servicios y entrega de prótesis dentales requiere que las operaciones sean realizadas por profesionales protésicos dentales facultados. Al no ser el fabricante un protésico, el diseño y fresado de productos semielaborados no se considera prótesis dental y está sujeto a IVA. Los servicios de formación solo estarán exentos si se realizan por entidades autorizadas y versan sobre materias incluidas en planes de estudios oficiales.
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