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Une consultation porte sur l'application du supplément d'équivalence aux fauteuils roulants électriques et aux scooters lors d'une vente à un détaillant. La DGT précise les taux de TVA applicables à chaque produit ainsi que l'assujettissement au supplément selon leur nature technique.
Cuestión planteada Tributación de la operación indicada y en concreto si se debe repercutir el recargo de equivalencia a las entregas de sillas de ruedas eléctricas y scooter, cuando quien lo adquiera sea un comerciante minorista.
Las sillas de ruedas tributan al 10% de IVA, pero al 4% si son para uso exclusivo de personas con discapacidad y cumplen requisitos técnicos. Los scooters que no sean vehículos para movilidad reducida tributan al 21%. El recargo de equivalencia no se aplica a los scooters si son vehículos accionados a motor, pero sí a las sillas de ruedas al no ser considerados vehículos de motor.
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