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Un représentant en douane s'interroge sur la validité de la lettre de voiture CMR pour justifier la sortie de marchandises hors du territoire d'application de la taxe. La DGT précise que l'importation est assujettie à la taxe, mais autorise la demande de remboursement si la sortie des produits est démontrée par tout moyen de preuve admis par le droit.
Cuestión planteada 1º. A efectos de acreditar la salida del territorio de aplicación del impuesto, de los productos incluidos en su ámbito objetivo, ¿la carta de porte del Convenio relativo al Contrato de Transporte Internacional de Mercancías por Carretera (CMR) se considera prueba que acredita la entrega en otro Estado Miembro de la mercancía?
La importación de productos sujetos al impuesto se considera hecho imponible. Los importadores tienen derecho a solicitar la devolución del impuesto si los productos son enviados fuera del territorio de aplicación del impuesto. Para ello, la existencia de dicha salida puede probarse ante la Agencia Estatal de Administración Tributaria mediante cualquier medio de prueba admitido en derecho, por lo que la carta de porte CMR puede aportarse y valorarse conjuntamente con otros medios de prueba.
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