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La question porte sur la détermination de l'existence d'une ou de plusieurs communautés lors de l'extinction de plusieurs condomines comportant des copropriétaires distincts pour chaque bien, ainsi que sur le régime fiscal de l'attribution. La DGT établit que les communautés sont indépendantes et que l'imposition dépendra de l'existence d'un excédent d'attribution, du caractère monétaire de la compensation ou du caractère partiel de la dissolution.
Cuestión planteada - Si a efectos del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados debe considerarse la existencia de una comunidad de bienes o dos comunidades, dado que están censadas con dos números de identificación fiscal distintos en la Agencia Tributaria, o cuatro comunidades independientes, teniendo en cuenta que los porcentajes de participación en la propiedad de las cuatro fincas varían en cada una de ellas, de tal forma que en cada finca los copropietarios son diferentes.
Si los titulares no coinciden en todos los bienes, existen comunidades de bienes independientes que deben disolverse de forma separada. La adjudicación de bienes sin exceso de participación no tributa por transmisiones onerosas, pero el exceso sí: como donación si es gratuito, o por la cuota variable de AJD si es oneroso y la compensación es en metálico. Si la compensación es con bienes de otra comunidad, tributa como permuta. Si la disolución es parcial y un bien permanece en proindiviso, la operación tributa como permuta si es onerosa.
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