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Une entreprise spécialisée dans les produits pharmaceutiques et les équipements hospitaliers sollicite une précision sur le taux de TVA applicable aux dispositifs de dialyse et à leurs composants. La DGT détermine que les équipements et les matériels à usage prolongé non fongibles sont soumis au taux réduit de 10 %, tandis que les composants à usage unique ou fongibles sont assujettis au taux général de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable los productos descritos tanto el dispositivo como sus componentes fungibles y no fungibles.
Los dispositivos para el tratamiento de la hemodiálisis en pacientes crónicos, la diálisis peritoneal domiciliaria y la diálisis por insuficiencia renal aguda, junto con sus materiales de uso prolongado y no fungibles (monitores, catéteres, etc.), tributan al tipo reducido del 10%. Los componentes fungibles o de un solo uso (soluciones, tubos, filtros, agujas, etc.) tributan al tipo general del 21%, ya que por sus características objetivas no son de uso personal y exclusivo para personas con deficiencias.
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