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Les consultants s'interrogent sur les modalités d'imposition de la donation de la nue-propriété de parts de fonds d'investissement et sur la réglementation applicable à l'extinction de l'usufruit. La DGT précise qu'il convient d'appliquer les règles d'évaluation de la LISD ainsi que le taux moyen effectif d'imposition correspondant à la valeur intégrale des biens.
Cuestión planteada Primera: Tributación de la donación de la nuda propiedad en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. En concreto, determinación de la base imponible.
La base imponible de la donación de la nuda propiedad es la diferencia entre el valor total de los bienes y el valor del usufructo vitalicio. El valor del usufructo se estima en un 70% del valor total cuando el usufructuario tiene menos de veinte años, reduciéndose un 1% por cada año adicional hasta un mínimo del 10%. En la extinción del usufructo por fallecimiento, se aplicará la normativa vigente al momento de la constitución del derecho y el mismo tipo medio efectivo de gravamen que en la donación.
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