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Une entreprise demande si les cartouches en polyéthylène haute densité qu'elle fabrique pour contenir des silicones et des mastics sont assujetties à la taxe spéciale. La Direction Générale des Tributs répond par l'affirmative, s'agissant d'emballages non réutilisables destinés à contenir des marchandises.
Cuestión planteada Pregunta si el producto descrito está incluido en el ámbito objetivo del impuesto.
Los cartuchos de polietileno para siliconas y masillas son envases no reutilizables incluidos en el ámbito objetivo del impuesto. No aplica la exclusión de producto integrante porque el cartucho no forma parte de la silicona. El émbolo y la cánula se consideran parte del envase según la normativa de envases y residuos.
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