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Une entité soumise au régime des entités partiellement exonérées s'interroge sur la possibilité de bénéficier de la réduction pour réserve de capitalisation prévue à l'article 25 de la LIS. La DGT répond qu'en l'absence de restrictions dans la norme pour ce type d'entités, elles peuvent l'appliquer dès lors qu'elles respectent les exigences légales.
Cuestión planteada Si la consultante, en su condición de entidad a la que le es aplicable el régimen fiscal de entidades parcialmente exentas contenido, actualmente en el capítulo XIV del título VII de la LIS, podría aplicarse la reducción de la reserva de capitalización establecido en el artículo 25 de la LIS en la medida en que se cumpliesen los requisitos previstos en dicho artículo para su aplicación.
El artículo 25 de la LIS no establece limitaciones para la aplicación de la reserva de capitalización a las entidades que tributan en el régimen de entidades parcialmente exentas (capítulo XIV del título VII de la LIS). Por tanto, la entidad podrá aplicar dicha reducción siempre que se cumplan los requisitos exigidos en dicho artículo.
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