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Une entreprise a demandé si l'achat de matériel auprès d'un fournisseur britannique en décembre 2020, dont le transport était toujours bloqué à la frontière britannique en janvier 2021, pouvait être qualifié d'acquisition intracommunautaire. La DGT répond que, si le transport a commencé avant la fin de la période transitoire (31 décembre 2020), l'opération conserve sa nature d'acquisition intracommunautaire.
Cuestión planteada Calificación de la operación a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Tras el fin del periodo transitorio del Brexit, el Reino Unido es un país tercero, salvo para bienes cuyo transporte se inició antes del 31 de diciembre de 2020. En tales casos, si se cumplen los requisitos legales, la operación se considera una adquisición intracomunitaria de bienes. El inicio del transporte es un hecho fáctico que debe acreditarse por cualquier medio de prueba admitido en derecho.
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