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Une entreprise de fabrication de modules préfabriqués s'interroge sur la possibilité d'appliquer le mécanisme de l'autoliquidation lors du montage sur le site final. La DGT confirme que ce régime est applicable sous réserve du respect des conditions relatives à l'exécution de travaux et que le destinataire soit un entrepreneur ou un professionnel.
Cuestión planteada Si esta nueva modalidad de construcción efectuada para un promotor o contratista principal también sería de aplicación el supuesto de inversión del sujeto pasivo regulado en el artículo 84.Uno.2º, letra f), de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La inversión del sujeto pasivo procede en ejecuciones de obra para la construcción de edificaciones, independientemente de la técnica utilizada, incluyendo casas prefabricadas o construcciones modulares que se unan permanentemente al suelo. Para su aplicación, el destinatario debe ser empresario o profesional y la obra debe ser consecuencia de un contrato de construcción o rehabilitación. En el caso de viviendas para particulares, el tipo impositivo aplicable es el reducido del 10%.
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