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Un contribuable s'interroge sur la date à appliquer pour calculer la plus-value d'un terrain ayant changé de statut de rural à urbain. La DGT détermine que le décompte des années commence dès l'acquisition par héritage, avec une limite maximale de vingt ans pour l'assiette fiscale.
Cuestión planteada Se plantea la fecha inicial que ha de tomarse en cuenta a efectos del impuesto.
El cómputo del número de años para el incremento de valor del terreno se inicia desde su adquisición por herencia. No obstante, para cuantificar la base imponible, el periodo máximo de generación del incremento de valor será de veinte años según el artículo 107.1 del TRLRHL. Se aplica el criterio de que lo decisivo es que el terreno tenga condición de urbano en el momento de la transmisión que provoca el devengo.
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