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Un actionnaire majoritaire s'interroge sur la possibilité d'assujettir l'apport d'actions d'une société étrangère à une société espagnole au régime spécial. La DGT précise que les conditions de participation et de propriété peuvent être remplies, à condition que l'opération ne vise pas principalement l'obtention d'un avantage fiscal.
Cuestión planteada El consultante es una persona física socio mayoritario de la entidad A desde la constitución de la sociedad, participando ininterrumpidamente desde ese momento en al menos el 90% del capital y en el 100% de los derechos de voto. El resto del capital social se distribuye entre sus hijos.
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