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Le consultant demande s'il est possible de déduire, au titre des dommages, la diminution de la valeur nominale de certaines actions acquises pour le calcul de la plus-value. La DGT précise que le gain ou la perte se détermine par la différence entre les valeurs d'acquisition et de cession conformément à la réglementation en vigueur.
Cuestión planteada Si para la determinación de la ganancia o pérdida patrimonial derivada de la venta de las acciones podría practicar alguna deducción en concepto de daños por la disminución del valor nominal de las primeras acciones adquiridas y, en caso afirmativo, forma de calcularla.
La ganancia o pérdida patrimonial por la venta de acciones se determina por la diferencia entre los valores de adquisición y de transmisión. El valor de adquisición se compone del importe real de adquisición más gastos y tributos inherentes, mientras que el valor de transmisión es el importe real de la enajenación menos los gastos y tributos inherentes satisfechos por el transmitente. No se contempla una deducción por daños por disminución de valor nominal en el cálculo de estos valores.
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