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Le consultant s'interroge sur l'éligibilité au taux réduit de TVA pour l'installation ou le renouvellement d'ascenseurs destinés aux personnes handicapées. La DGT précise que le taux de 10 % s'applique si les conditions relatives aux travaux de rénovation d'un logement sont remplies et que le coût des matériaux ne dépasse pas 40 % de la base imposable.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las obras de renovación y reparación de ascensores en una vivienda particular cuando alguno de sus propietarios tiene un cierto grado de discapacidad y utiliza silla de ruedas.
Las obras de instalación, renovación o reparación de aparatos elevadores tributan al 10% si el destinatario es un particular o comunidad de propietarios y la vivienda tiene al menos dos años de antigüedad. El coste de los materiales aportados, incluyendo subcontrataciones, no debe exceder el 40% de la base imponible para evitar que la operación se califique como entrega de bienes al 21%. Las operaciones de mantenimiento de ascensores no son ejecuciones de obra y tributan al tipo general del 21%.
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