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Une association s'interroge sur la qualification de certains types d'étiquettes pour emballages en plastique en tant qu'adhésifs afin d'échapper à la taxe spéciale. La DGT détermine que seules les étiquettes autocollantes (PSL) bénéficient de cette qualification, excluant ainsi les étiquettes rétractables ou celles qui enveloppent l'emballage.
Cuestión planteada La consultante pregunta si los productos anteriores tienen la consideración de adhesivos a los efectos de aplicar el supuesto de no sujeción establecido en el artículo 73.c) de la Ley 7/2022, de 8 de abril, de residuos y suelos contaminados para una economía circular.
Las etiquetas Pressure Sensitive Labels (PSL) están no sujetas al impuesto por ser comúnmente denominadas adhesivos. Las etiquetas Shrink Sleeve y Wrap Around Labels no se consideran adhesivos, por lo que sí están sujetas al impuesto. No obstante, la sustancia pegajosa utilizada para la sujeción o unión en estos casos sí queda englobada en el supuesto de no sujeción.
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