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Un travailleur a demandé quand déclarer les rémunérations restant à percevoir après un licenciement et comment traiter les retenues déjà appliquées par l'entreprise. La DGT précise que les revenus sont imputés lorsqu'ils sont exigibles ou lorsque la décision judiciaire est devenue définitive, et que les retenues sont déclarées avec le revenu lors de la déclaration complémentaire.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de las retribuciones pendientes de recibir. Imputación temporal. Retenciones
Los rendimientos del trabajo se imputan al periodo en que son exigibles, salvo que la determinación del derecho dependa de una resolución judicial, en cuyo caso se imputan cuando esta sea firme. Si se perciben en periodos distintos a los exigibles por causas no imputables al contribuyente, se debe presentar una autoliquidación complementaria sin sanción ni intereses. Las retenciones se imputan al periodo en que se imputen las rentas, no cuando se practiquen. El ingreso de retenciones sobre rentas no satisfechas se califica como indebido.
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