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Une entreprise spécialisée dans les finitions d'impression demande si le plastique utilisé pour le pelliculage des livres, des classeurs et des magazines est considéré comme un emballage. La DGT répond que ce dernier n'est pas assujetti à la taxe.
Cuestión planteada Pregunta si el plástico que emplean tiene la consideración de envase a efectos del Impuesto Especial sobre Envases de Plástico no Reutilizable.
El plástico incorporado en libros, carpetas y revistas queda fuera del ámbito del impuesto porque forma parte integrante de un producto. Estos elementos son necesarios para contener, sustentar o preservar el producto durante su vida útil y se usan, consumen o eliminan conjuntamente.
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