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Une professionnelle soumise au régime du bénéfice réel s'interroge sur la déductibilité des acomptes trimestriels de TVA en tant que charge liée à son activité. La DGT répond par la négative, en raison du caractère neutre de l'impôt.
Question posée : Si les paiements trimestriels de la TVA peuvent être déduits en tant que charge de l'activité.
Les liquidations trimestrielles de la TVA n'ont pas d'incidence sur le calcul du revenu de l'activité en raison de leur caractère neutre. Le montant à liquider est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible, par conséquent, ils ne constituent pas une charge déductible pour déterminer le revenu net.
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