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Une contribuable s'interroge sur la possibilité de calculer son bénéfice net via le régime de l'estimation objective pour son activité de VTC. La DGT répond que cela est impossible car son activité est qualifiée de location de véhicule avec chauffeur.
Cuestión planteada Si puede determinar el rendimiento neto de la actividad por el método de estimación objetiva.
La actividad de transporte con licencia VTC no puede determinar su rendimiento neto por el método de estimación objetiva. Aunque el epígrafe 721.2 del IAE incluye el transporte por auto-taxi, se excluyen las operaciones de alquiler de vehículos con conductor. Por tanto, al tratarse de un servicio de arrendamiento de vehículo con conductor, no aplica este método ni el régimen especial simplificado del IVA.
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