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Une question a été posée pour savoir si les cahiers de calligraphie pouvaient bénéficier du taux réduit de 4 % au même titre que les albums ou les cahiers de dessin. La DGT détermine qu'ils ne répondent pas à ces définitions et doivent être taxés au taux normal.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a los cuadernos de caligrafía, definición del término "álbumes" a efectos de la aplicación del tipo reducido del 4 por ciento.
Los cuadernos de caligrafía no son libros ni pueden considerarse cuadernos de dibujo por su finalidad. Estos productos se clasifican como material escolar, categoría que no está incluida en el tipo reducido del 4% según el artículo 91.2.1.2º de la Ley 37/1992. Por tanto, les corresponde el tipo general del 21% desde el 1 de septiembre de 2012.
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